Conditions générales d’utilisation

Ce que le service fait, et qui fait quoi.

Le présent site et le service SooMee sont édités par TheUnnamedCompany. Dernière mise à jour : 26 juillet 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de l’application iPhone SooMee et du site soomee.fr. Utiliser le service vaut acceptation de ces conditions. Elles peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.

2. Les rôles

3. Publication

SooMee ne publie rien de lui-même et n’accède à aucun compte de réseau social. La publication est un geste manuel, accompli par un publicateur désigné, au moyen du partage natif d’iOS : les comptes de la marque restent connectés dans les applications officielles des réseaux, et aucun identifiant ni jeton d’authentification n’est stocké par SooMee. L’entreprise reste seule responsable de ce qu’elle publie.

4. Contenus et crédit

Les photos, légendes et publications restent la propriété de l’entreprise cliente et de leurs auteurs. TheUnnamedCompany n’acquiert aucun droit d’exploitation sur ces contenus et ne les réutilise pas.

L’auteur d’une photo est crédité sur le post publié — mention de son compte s’il l’a souhaité, à défaut prénom et équipe. Il est informé de la publication et libre de la repartager sur ses propres réseaux, sans que cela puisse lui être imposé.

5. Génération assistée par IA

Les légendes sont proposées par un modèle de langage à partir de la photo, de la charte éditoriale et du thème actif. Ce sont des propositions : elles sont éditables et soumises à validation humaine avant toute publication. L’entreprise cliente demeure responsable du texte qu’elle approuve et publie.

6. Compte et accès

L’accès se fait par un code à usage unique envoyé par email ou par « Se connecter avec Apple ». Vous êtes responsable de la confidentialité de l’appareil et de la boîte email associés à votre compte. Un compte personnel et un espace d’équipe restent étanches l’un à l’autre.

7. Usages interdits

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l’état, sans garantie d’absence d’interruption. TheUnnamedCompany met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et la sécurité des données, sans pouvoir garantir l’absence totale de défaillance. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les publications réalisées par les utilisateurs sur leurs propres comptes.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Responsable de traitement : TheUnnamedCompany — contact@soomee.fr.

10. Conditions de vente

CGV disponibles à l’ouverture commerciale. Jusque-là, les modalités d’un pilote ou d’un abonnement sont fixées par convention écrite entre l’entreprise cliente et TheUnnamedCompany.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.